L’accès à une AMP est soumis à des conditions administratives et sanitaires strictes.
Un dossier incomplet entraine l’impossibilité de la réalisation des traitements.
Documents administratifs
Pour avoir accès à une AMP, vous devez faire une demande écrite d’AMP et vous devez :
-
être en vie commune (habiter à la même adresse) et en faire la preuve
-
être suffisamment informés sur les différents traitements
-
être informés de votre devoir de transmission au centre d’AMP du résultat de chaque traitement et de tout changement de situation familiale ou d’adresse
-
respecter un délai de réflexion de 1 mois entre votre demande et le premier traitement
-
consentir à la transmission des données de votre dossier aux autres médecins du centre
-
consentir à la transmission de votre dossier (anonyme ou non) l’agence de biomédecine
Pour cela vous devez cocher dater signer et renvoyer au centre le document pré-rempli :
« DEMANDE avant assistance médicale à la procréation » fourni par votre clinicien et joindre à cette demande les preuves de vie commune (photocopie d’acte de mariage ou de PACS, ou copie (Mr + Mme) d’attestation de sécurité sociale) et une photo d’identité récente pour Mr et Mme »
Avant chaque traitement, vous devez consentir au traitement. Il faudra cocher dater signer et renvoyer au centre le document « CONSENTEMENT» pré-rempli fourni par votre clinicien (ce consentement est révocable à tout moment).
Documents médicaux sanitaires
Les Sérologies obligatoires (sida = HIV, hépatite B = Ag Hbs / Ac anti Hbc / Ac anti Hbs, hépatite C = Ag anti HCV et Syphilis = TPHA VDRL) doivent être négatives et datées de moins de 1 an le jour du traitement, sauf pour le tout premier traitement où les sérologies doivent être de moins de 3 mois.
Le Test de Migration-Survie des spermatozoïdes doit dater de moins de 1 an le jour du traitement (sauf pour les TEC).
La Spermoculture doit être négative et datée de moins de 6 mois pour les IIU et de moins de 1 an pour les FIV.
Tous ces examens, pour des raisons réglementaires et de sécurité sanitaire doivent être réalisés au laboratoire référent Bio17 : 29, rue St Louis 17000 La Rochelle (05 46 55 77 66).
Par ailleurs la sérologie de la Rubéole doit être positive avant le début des traitements (si elle est négative un vaccin doit être réalisé) et la sérologie de la Toxoplasmose doit être connue avant le début des traitements.