Pour les actes relatifs à la prise en charge de l’infécondité, une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité Sociale peut être demandée (si Mme a moins de 43 ans) pour chacun des membres du couple. Cette demande est réalisée avant tout traitement et s’effectue grâce à l’imprimé violet “protocole de soin” (cerfa n°11626*03) remis par votre clinicien ou via internet grâce à la carte vitale.L’imprimé est à compléter et à renvoyer chacun à son organisme de prise en charge (CPAM RSI…). L’accord est en général obtenu par courrier en 15 jours-1 mois avec précision d’une date de fin de validité.
Cette prise en charge n’apparait pas sur votre carte vitale, il faut donc toujours être muni de votre justificatif de 100 % et surveiller la date de fin de validité, cette demande étant renouvelable si nécessaire.
Remboursements
Les cliniciens sont conventionnés secteur 2
Avant prise en charge à 100 % :
-
70 % du tarif de la sécurité sociale remboursé par la sécurité sociale, 30 % restant + dépassement d’honoraire à votre charge ou à la charge de votre mutuelle
Après prise en charge à 100 % :
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100 % du tarif de la sécurité sociale remboursé par la sécurité sociale, dépassement d’honoraire à votre charge ou à la charge de votre mutuelle.
Le dépassement d’honoraires (DH) est le plus souvent pris en charge par votre mutuelle complémentaire. Renseigner-vous sur votre contrat.
Si vous êtes en difficultés financières et sans mutuelle faites en part à votre médecin qui pourra prendre en compte votre demande.
Tarifs
| CONSULTATIONS et ACTES | TARIFS Sécurité Sociale | TARIFS praticiens |
|---|---|---|
| 1ère consultation en couple | ||
| C2 Mme C2 M. |
46 € 46 € |
46 € 46 € |
| CS de suivi Mme | 23 € | 42 € |
| Echographie de bilan : ZCQJ003 | 52,45 € | 70 € |
| Echographie Doppler ou 3D : ZCQJ002 | 71,82 € | 90 € |
| Echographie de bilan avec injection de contraste (hystérosonographie) : JKQJ001 | 69,83 € | 90 € |
| Remise d'ordonnances pour traitement stimulateur de l'ovulation (Induction, Insémination ou FIV) : YYYY032 | 61,44 € | 85 € |
| Echographie de surveillance d'induction de l'ovulation : ZCQM007 | 37,80 € | 57 € |
| Echographie de surveillance d'induction de l'ovulation avec doppler : ZCQM009 | 42,25 € | 67 € |
| Echographie de début de grossesse (avant 11 SA) : JNQM001 | 35,65 € | 70 € |
| Insémination intra-utérine : JSLD001 | 38,40 € | 60 € |
| Ponction ovocytaire : JJFJ001 * | 85,69 € | 145,69 € (DH = 60) |
| Transfert embryonnaire : JSLD001 * | 52,25 € | 92,25 € (DH = 40) |
* Pour les ponctions ovocytaires et les transferts embryonnaires seul le dépassement d’honoraire (DH) est à régler, le montant de la sécurité sociale étant directement versé au médecin. Pour les autres actes ou consultations le tarif total est à avancer par chèque ou en espèce (et pour certains cliniciens par carte bancaire).
Certains actes relatifs à la prise en charge de l’infécondité sont soumis à « accord préalable ». Si cet accord n’est pas réalisé vous n’êtes pas remboursés, même si votre prise en charge à 100 % est en cours.
Cette demande s’effectue grâce à l’imprimé gris (cerfa n°12040*02) remis par votre clinicien, imprimé à compléter et à renvoyer à l’organisme de prise en charge de Madame ou Monsieur en fonction de l’acte concerné. L’accord est considéré accepté s’il n’y a pas de réponse sous 15 jours.
Actes de biologie
Avant la prise en charge en fécondation in vitro (classique FIV ou assistée ICSI), une consultation en couple avec un biologiste est obligatoire.
Un « forfait de biologie » de 200 euros sera à régler au secrétariat du laboratoire le jour de la consultation. Ce forfait correspondant à l’utilisation de techniques innovantes, performantes et onéreuses. Il n’est pas pris en charge par votre caisse d’assurance maladie. Il est valable pour les 4 tentatives de fécondation in vitro.
Tous les actes de biologie (bilans sanguins / préparation de sperme pour insémination (max 6) / réalisation des fécondations in vitro (max 4) / conservation de vos embryons pendant 5 ans) sont pris en charge par la sécurité sociale.