Pour les actes relatifs à la prise en charge de l’infécondité, une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité Sociale peut être demandée (si Mme a moins de 43 ans) pour chacun des membres du couple. Cette demande est réalisée avant tout traitement et s’effectue grâce à l’imprimé violet “protocole de soin” (cerfa n°11626*03) remis par votre clinicien ou via internet grâce à la carte vitale.L’imprimé est à compléter et à renvoyer chacun à son organisme de prise en charge (CPAM RSI…). L’accord est en général obtenu par courrier en 15 jours-1 mois avec précision d’une date de fin de validité.
Cette prise en charge n’apparait pas sur votre carte vitale, il faut donc toujours être muni de votre justificatif de 100 % et surveiller la date de fin de validité, cette demande étant renouvelable si nécessaire.
Les cliniciens sont conventionnés secteur 2
Avant prise en charge à 100 % :
70 % du tarif de la sécurité sociale remboursé par la sécurité sociale, 30 % restant + dépassement d’honoraire à votre charge ou à la charge de votre mutuelle
Après prise en charge à 100 % :
100 % du tarif de la sécurité sociale remboursé par la sécurité sociale, dépassement d’honoraire à votre charge ou à la charge de votre mutuelle.
Le dépassement d’honoraires (DH) est le plus souvent pris en charge par votre mutuelle complémentaire. Renseigner-vous sur votre contrat.
Si vous êtes en difficultés financières et sans mutuelle faites en part à votre médecin qui pourra prendre en compte votre demande.
CONSULTATIONS et ACTES | TARIFS Sécurité Sociale | TARIFS praticiens |
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1ère consultation en couple | ||
C2 Mme C2 M. |
46 € 46 € |
46 € 46 € |
CS de suivi Mme | 23 € | 42 € |
Echographie de bilan : ZCQJ003 | 52,45 € | 70 € |
Echographie Doppler ou 3D : ZCQJ002 | 71,82 € | 90 € |
Echographie de bilan avec injection de contraste (hystérosonographie) : JKQJ001 | 69,83 € | 90 € |
Remise d'ordonnances pour traitement stimulateur de l'ovulation (Induction, Insémination ou FIV) : YYYY032 | 61,44 € | 85 € |
Echographie de surveillance d'induction de l'ovulation : ZCQM007 | 37,80 € | 57 € |
Echographie de surveillance d'induction de l'ovulation avec doppler : ZCQM009 | 42,25 € | 67 € |
Echographie de début de grossesse (avant 11 SA) : JNQM001 | 35,65 € | 70 € |
Insémination intra-utérine : JSLD001 | 38,40 € | 60 € |
Ponction ovocytaire : JJFJ001 * | 85,69 € | 145,69 € (DH = 60) |
Transfert embryonnaire : JSLD001 * | 52,25 € | 92,25 € (DH = 40) |
Certains actes relatifs à la prise en charge de l’infécondité sont soumis à « accord préalable ». Si cet accord n’est pas réalisé vous n’êtes pas remboursés, même si votre prise en charge à 100 % est en cours.
Cette demande s’effectue grâce à l’imprimé gris (cerfa n°12040*02) remis par votre clinicien, imprimé à compléter et à renvoyer à l’organisme de prise en charge de Madame ou Monsieur en fonction de l’acte concerné. L’accord est considéré accepté s’il n’y a pas de réponse sous 15 jours.
Avant la prise en charge en fécondation in vitro (classique FIV ou assistée ICSI), une consultation en couple avec un biologiste est obligatoire.
Un « forfait de biologie » de 200 euros sera à régler au secrétariat du laboratoire le jour de la consultation. Ce forfait correspondant à l’utilisation de techniques innovantes, performantes et onéreuses. Il n’est pas pris en charge par votre caisse d’assurance maladie. Il est valable pour les 4 tentatives de fécondation in vitro.
Tous les actes de biologie (bilans sanguins / préparation de sperme pour insémination (max 6) / réalisation des fécondations in vitro (max 4) / conservation de vos embryons pendant 5 ans) sont pris en charge par la sécurité sociale.